Conditions générales de ventes :

Identité de la Société :

www.creacire.com
SARL CREACIRE - 22 Rue Mandajors - 30100 - Alès - France.
N° SIRET : 95144652500010.
N° TVA Intracommunautaire FR30951446525.
RCS de Nîmes.
Code APE 491B.
Société au capital de 5000€.
contact@creacire.com

Réserve de propriété :

La société CREACIRE SARL conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix frais et taxes compris.

Prix et bons de réductions :

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. La société CREACIRE SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. En cas de modifications les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de vôtre commande. Les produits restent la propriété de CREACIRE SARL jusqu'au paiement complet et final du prix. Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Vous attestez  avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant le passage de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve du contraire, les données enregistrées sur www.creacire.com constituent une preuve de l'ensemble des transactions passées entre CREACIRE SARL et ses clients. Pour activer un bon de réduction ou un avoir, le Client doit saisir son code promo dans le champ prévu à cet effet.

Commande et disponibilité :

Nos offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles mentionnées sur les sites. En cas d’indisponibilité d’un produit après passage de votre commande, nous vous informerons par mail ou par téléphone. Vôtre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. Toute commande est enregistrée dès que son règlement est effectué.

Paiement en ligne :

Les paiements en ligne sur notre site sont sécurisés grâce au (protocole SSL). Les paiements par carte bancaire sont entièrement sécurisés grâce au protocole SSL. Vos données bancaires ne sont ni stockées ni visibles par notre société ou sur nos serveurs. Toute commande validée par le client, implique une acceptation irrévocable des conditions générales des ventes qui ne peuvent pas être remise en cause.

Paiement par carte bancaire :

Le règlement peut être effectué par Carte bancaire portant le sigle CB, VISA ou MASTERCARD. Notre partenariat avec Payplug garantit un paiement entièrement sécurisé et la confidentialité des données. 

Paiement par Paypal :

Le règlement peut s’effectuer par Paypal. Pour utiliser ce mode de paiement, le Client doit avoir un compte Paypal. En cas de paiement par Paypal, les conditions générales d’utilisation de Paypal s’appliquent.

Paiement par virement bancaire :

Le règlement peut s’effectuer par virement bancaire. Pour cela, le client doit indiquer le numéro de commande dans le libellé du virement, qui est automatiquement donné à la fin du processus de commande. Le règlement doit nous parvenir dans un délai d’une semaine à partir de la validation de la commande. Si le Client ne paie pas dans ce délai, la commande sera automatiquement annulée. Le paiement de la commande sur notre compte bancaire déclenche la préparation de la commande et son expédition. Le virement doit être effectué aux coordonnées bancaires indiquées dans le mail de confirmation de commande.

RIB :

CREACIRE SARL
IBAN : FR76 1348 5008 0008 0116 0627 605
BIC CEPAFRPP348

Paiement en plusieurs fois avec Paypal :

Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les conditions générales client de Paypal, ainsi que les conditions particulières Paypal pour les clients de CREACIRE SARL.

Défaut de paiement :

CREACIRE SARL se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande venant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande ou avec lequel un litige de paiement et en cours. CREACIRE SARL se réserve le droit de ne pas accepter une commande provenant d'une source douteuse ou non identifiable.

Disponibilité des produits :

Les produits en vente sur www.creacire.com sont normalement disponibles si cela est spécifié sur la page produit. Si le produit proposé sur le site se trouvait être en rupture de stock, notre service client contactera le client pour l’en informer et lui proposer un délai de livraison ou un produit de remplacement équivalent. Le client aura également la possibilité d’annuler sa commande et de demander le remboursement.

Facturation :

Votre facture est disponible dans la rubrique « mon compte » puis « mes commandes ». Votre facture et aussi disponible dans le mail de confirmation de commande.

Modalités de livraison :

Les commandes reçues avant 10h30 heures sont traitées le jour même et expédiées sous 48 heures. Le délai de livraison annoncé est basé sur la date d’expédition des marchandises. Les jours non ouvrés, samedis, dimanches et jours fériés sont à rajouter au délai de livraison initial. Vous pouvez suivre l’état de votre commande sur notre site internet.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, ce sont les délais habituellement constatés mais, en fonction de la charge de travail du transporteur, des intempéries, ou de tout autres imprévus il est possible que ces délais ne soient pas tenus.

Point retrait :

Pour toute commande non retirée en point relais au terme du délai, et réacheminée chez CREACIRE SARL, aucun remboursement ne sera effectué, ou, sur demande, la commande sera remboursée déduction faite des frais réel de transports assumés par CREACIRE SARL (aller/retour) et d'un forfait de 10.00 € TTC de frais de préparation de commande et de dossier.

Détails de nos modes de livraisons :

Pour la France Métropolitaine (Hors Corse)

Livraison par DPD à domicile :

Si vous souhaitez recevoir votre commande directement à votre domicile, nous proposons une livraison rapide et sécurisée avec DPD. Nous nous engageons à expédier votre colis dans les 24 heures suivant la confirmation de votre commande (hors affluence). En règle générale, vous recevrez votre colis dans les 24h/48h suivant son expédition. Notre ramassage est effectué tous les matins à 10h30 du lundi au vendredi. Toutes les commandes reçues après 10h00 ne seront ramassées par le transporteur que le lendemain matin à 10h30. Cette option de livraison est offerte pour les commandes d'un montant minimum de 80€ (hors promotions) et jusqu'à un poids de 150kg.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, ce sont les délais habituels mais, en fonction de la charge de travail du transporteur, des intempéries, ou de tout autres imprévus il est possible que ces délais ne soient pas tenus.

(ATTENTION en cas d'instruction autorisant la transporteur à déposer votre colis dans un endroit de votre choix, sans remise en mains propres, sachez que vous prenez en charge de ce fait la responsabilité de votre colis. Aucune réclamation ne pourra être faite en cas de vol de votre colis ou de la non réception de celui-ci.)

Livraison en point relais DPD :

Si vous préférez retirer votre colis dans un point relais DPD près de chez vous, Créacire propose cette option pratique. Lors de votre commande, vous pourrez choisir parmi les différents points relais disponibles. Notre ramassage est effectué tous les matins à 10h30 du lundi au vendredi. Toutes les commandes reçues après 10h00 ne seront ramassées par le transporteur que le lendemain matin à 10h30. La livraison en point relais est gratuite pour les commandes d'un montant minimum de 60€ (hors promotions) et d'un poids maximum de 20kg.

Pour la Corse :

Livraison en point relais Mondial Relay :

Pour la Corse nous proposons la livraison en point relais Mondial Relay. Lors de votre commande, vous pourrez choisir parmi les différents points relais disponibles. Notre ramassage est effectué tous les matins à 10h30 du lundi au vendredi. Toutes les commandes reçues après 10h00 ne seront ramassées par le transporteur que le lendemain matin à 10h30. La livraison en point relais est gratuite pour les commandes d'un montant minimum de 100€ (hors promotions) et d'un poids maximum de 29kg.

Pour l'Europe :

Livraison par DPD à domicile :

L'Europe est divisée en trois zones  :

• Zone 1 : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays Bas.
• Zone 2 : Autriche, Espagne, Italie, Pologne, Portugal, République Tchèque.
• Zone 3 : Croatie, Danemark, Estonie, Hongrie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Pour la zone 1 :

Nous proposons une livraison rapide et sécurisée avec DPD. Nous nous engageons à expédier votre colis dans les 24 heures suivant la confirmation de votre commande (hors affluence). En règle générale, vous recevrez votre colis dans les 48h suivant son expédition. Notre ramassage est effectué tous les matins à 10h30 du lundi au vendredi. Toutes les commandes reçues après 10h00 ne seront ramassées par le transporteur que le lendemain matin à 10h30. Cette option de livraison est offerte pour les commandes d'un montant minimum de 80€ (hors promotions) et jusqu'à un poids de 150kg.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, ce sont les délais habituels mais, en fonction de la charge de travail du transporteur, des intempéries, ou de tout autres imprévus il est possible que ces délais ne soient pas tenus.

(ATTENTION en cas d'instruction autorisant la transporteur à déposer votre colis dans un endroit de votre choix, sans remise en mains propres, sachez que vous prenez en charge de ce fait la responsabilité de votre colis. Aucune réclamation ne pourra être faite en cas de vol de votre colis ou de la non réception de celui-ci.)

Pour la zone 2 :

Nous proposons une livraison rapide et sécurisée avec DPD. Nous nous engageons à expédier votre colis dans les 24 heures suivant la confirmation de votre commande (hors affluence). En règle générale, vous recevrez votre colis dans les 72h suivant son expédition. Notre ramassage est effectué tous les matins à 10h30 du lundi au vendredi. Toutes les commandes reçues après 10h00 ne seront ramassées par le transporteur que le lendemain matin à 10h30. Cette option de livraison est offerte pour les commandes d'un montant minimum de 100€ (hors promotions) et jusqu'à un poids de 150kg.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, ce sont les délais habituels mais, en fonction de la charge de travail du transporteur, des intempéries, ou de tout autres imprévus il est possible que ces délais ne soient pas tenus.

(ATTENTION en cas d'instruction autorisant la transporteur à déposer votre colis dans un endroit de votre choix, sans remise en mains propres, sachez que vous prenez en charge de ce fait la responsabilité de votre colis. Aucune réclamation ne pourra être faite en cas de vol de votre colis ou de la non réception de celui-ci.)

Pour la zone 3 :

Nous proposons une livraison rapide et sécurisée avec DPD. Nous nous engageons à expédier votre colis dans les 24 heures suivant la confirmation de votre commande (hors affluence). En règle générale, vous recevrez votre colis dans les 4 jours suivant son expédition. Notre ramassage est effectué tous les matins à 10h30 du lundi au vendredi. Toutes les commandes reçues après 10h00 ne seront ramassées par le transporteur que le lendemain matin à 10h30. Cette option de livraison est offerte pour les commandes d'un montant minimum de 150€ (hors promotions) et jusqu'à un poids de 150kg.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, ce sont les délais habituels mais, en fonction de la charge de travail du transporteur, des intempéries, ou de tout autres imprévus il est possible que ces délais ne soient pas tenus.

(ATTENTION en cas d'instruction autorisant la transporteur à déposer votre colis dans un endroit de votre choix, sans remise en mains propres, sachez que vous prenez en charge de ce fait la responsabilité de votre colis. Aucune réclamation ne pourra être faite en cas de vol de votre colis ou de la non réception de celui-ci.)

Pour la Belgique, Luxembourg, Pays Bas, Espagne, Portugal en point relais :

Nous proposons la livraison en point relais Mondial Relay. Lors de votre commande, vous pourrez choisir parmi les différents points relais disponibles. Notre ramassage est effectué tous les matins à 10h30 du lundi au vendredi. Toutes les commandes reçues après 10h00 ne seront ramassées par le transporteur que le lendemain matin à 10h30. Valable pour les commandes d'un poids maximum de 29kg.

Pour les Outre-Mer :

Livraison à domicile Colissimo Eco Outre-mer :

Les outre-mer sont divisés en deux zones avec des tarifs différents :

• Zone 1 : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy.
• Zone 2 : Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Wallis-et-Futuna, Terres australes et antarctiques françaises.

Les tarifs de livraison sont automatiquement calculés sur le site au moment de la validation de votre panier. Le coût du transport étant élevé, nous ne sommes pas en mesure d'offrir la livraison à partir d'un certain montant. 

Retrait sur place à Alès 30100 :

Pour les clients locaux ou ceux qui préfèrent venir retirer leur commande directement, nous vous offrons la possibilité de venir récupérer votre colis dans nos locaux de préparation de commande situés à Alès 30100. SARL Creacire - AtoutBox - 70 Av Jean Philippe Rameau - 30100 - Alès. Cette option vous permet d'économiser sur les frais de livraison. Lors de la finalisation de votre commande, choisissez simplement l'option de retrait sur place et nous vous informerons lorsque votre colis sera prêt à être retiré.

Nous nous engageons à vous fournir un service de livraison fiable et efficace. Si vous avez des questions supplémentaires concernant nos options de livraison ou si vous avez besoin d'une assistance particulière, n'hésitez pas à contacter notre équipe du service client à contact@creacire.com. Nous sommes là pour vous aider et nous nous réjouissons déjà de vous servir chez Créacire.

Retour colis suite adresse incomplète, insuffisante ou non réponse à un avis de passage :

Pour toute commande dont l'adresse est insuffisante ou incomplète, en attente d'instructions suite à un avis de passage laissé par le transporteur et qui nous sera retournée, CREACIRE SARL effectuera un remboursement correspondant au montant de la commande, déduction faite des frais réels de transport (aller/retour) majorés d'un forfait de 10.00 € TTC de frais de préparation de commande et de dossier.

Contrôle des colis à la réception :

A la réception du colis par le Client, il est indispensable de vérifier l’état du colis. Toutes constatations d’avaries concernant la livraison (colis endommagé, ouvert, produits détériorés…) devra être obligatoirement écrite sous forme de réserves sur le bon de livraison accompagnée de votre signature. Vous devrez immédiatement signaler l’avarie par mail au service client pour qu’une réclamation soit faite auprès du transporteur. Toute réclamation faite au-delà de 48h après réception de votre colis ne pourra être prise en compte. En cas de colis endommagé, nous vous conseillons de refuser la livraison, nous vous ferons parvenir un nouveau colis en remplacement. La commande doit être contrôlée avant l’ouverture des sachets scellés. Si vous n’avez pas reçu le bon produit ou qu’un produit était manquant, nous aurons besoin des photos du colis, ainsi que des produits sous sachets scellés, pour que votre réclamation soit prise en compte. Vous pouvez suivre l’acheminement de votre colis sur le site du transporteur grâce au numéro de suivie fournis. Les retours des marchandises défectueuses s’effectuent aux frais, risques et périls du client. Tout retour ayant subi une dégradation faisant suite à un emballage insuffisant ne saurait engager la responsabilité de la société CREACIRE SARL. Les marchandises retournées incomplètes, abîmées, endommagées ou présentant des taches par le client ne seront pas reprises et seront réexpédiées à la charge du client. Il est conseillé de bien emballer les produits retournés avec du papier bulle et de joindre une copie de la facture d’achat. Les produits retournés sans affranchissement seront systématiquement refusés. Après intervention du service après-vente, le retour des marchandises chez le client s’effectue à nos frais. Les dommages dus à des chocs ou présentant des traces de chocs ne sont pas couverts par la garantie fabricant. Si de la marchandise retourné n’a pas fait l’objet d’une autorisation  et validation de retour ou qu’aucun problème n’entrant dans le cadre de la garantie n’est détecté, il sera retourné au client à ses frais.

CREACIRE SARL se réserve le droit de demander des justificatifs d'identité et de domicile pour toutes commandes afin de contrôler les coordonnées communiquées pour éviter toutes utilisations frauduleuses des différents services.

Perte de colis lors du transport :

Les services de livraison sont très fiables, cependant un retard de livraison ou un colis perdu peut arriver. Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 7 jours, le Client devra en informer le service client qui transmettra l’information au transporteur pour l’ouverture d’un litige. Cette enquête peut prendre jusqu’à 21 jours à compter de sa date d’ouverture. Si durant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du client. Si le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours le transporteur considère le colis comme perdu. Dans ce cas, CREACIRE SARL renverra au client un colis de remplacement. Dans le cas d’une indisponibilité d’un ou plusieurs produits perdus à ce moment, CREACIRE SARL remboursera au client le montant de ces produits.

(ATTENTION en cas d'instruction autorisant le transporteur à déposer votre colis dans un endroit de votre choix, sans remise en mains propres, sachez que vous prenez en charge de ce fait la responsabilité de votre colis. Aucune réclamation ne pourra être faite en cas de vol de votre colis ou de la non réception de celui-ci.)

Rétractation et modalités de retour :

Conformément à la législation en vigueur sur la vente à distance, le Client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception du colis, dans ce cas le client sera remboursé ou le produit lui sera échangé. Les retours sont à effectuer accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état neuf avec l'emballage d’origine, sans rayures, taches ou traces d'usure. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. En application de l'article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétraction de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception des produits commandés sauf pour l’achat de certains biens ou services notamment, selon les dispositions de l’article L121-21-8 du Code de la consommation.

Attention, les formes et couleurs de nos produits peuvent légèrement varier par rapport à la photo de présentation qui n'est pas contractuelle.
Par exemple, les colorants peuvent être de différentes tailles de grains, les couleurs des fleurs diffusantes ou de tout autre produit commercialisé par SARL Créacire.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats suivants :

• La fourniture d’un service pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
• De fourniture de biens dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
• De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
• De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
• De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

Catégories d'articles exclus du droit de rétractation :

• La cire étant une matière première soumise à fluctuation, péremption et hygiène, ce produit est exclu des droits de rétractation.
• Les parfums ouverts, sont exclus des droits de rétractations pour raisons d'hygiène.

Pour exercer son droit de rétractation pour les autres produits, le client doit, dans le délai de 14 jours, adresser à CREACIRE SARL, une lettre recommandée avec accusé de réception précisant sa volonté d’user de ce droit ou retourner le formulaire type d’exercice du droit de rétractation à l’adresse (SARL Creacire - AtoutBox - 70 Av Jean Philippe Rameau - 30100 - Alès). Le Client doit retourner les produits, à l’adresse (SARL Creacire - AtoutBox - 70 Av Jean Philippe Rameau - 30100 - Alès) dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, dans leur parfait état et emballage d’origine, sans aucune trace ni tache ni marque, avec tous les accessoires (y compris la notice) et les cadeaux éventuellement offerts. Il doit retourner le produit avec un double de la facture ainsi que le formulaire de droit de rétractation disponible ci-dessous parfaitement complété. Seuls les risques du transport et les frais de retour des produits restent à la charge du client. Si l’ensemble des conditions exigées pour le retour des produits ne sont pas respectées, CREACIRE SARL pourra déduire du montant à rembourser, une partie du prix de vente correspondant au prix de vente des produits manquants, ainsi qu’à la réparation, au remplacement ou à la remise en état des produits éventuellement dégradés. CREACIRE SARL s’engage à rembourser le client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la lettre recommandée précisant la volonté de rétractation du Client ou du formulaire de rétractation. CREACIRE SARL reste en droit de différer ce remboursement jusqu’à la réception effective des produits.

Tout retour devra être signalé en priorité auprès du Service Client de la société CREACIRE SARL en nous retournant par email ou courrier le formulaire suivant complètement renseigné Formulaire de droit de rétractation à l’adresse : contact@creacire.com Le remboursement s’effectue directement sur le compte bancaire du client, suivant le même mode de règlement que celui utilisés par le client pour procéder au paiement des produits en cause.

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site www.creacire.com  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société CREACIRE SARL. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Données à caractère personnel :

La société CREACIRE SARL s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : CREACIRE SARL 22 Rue Mandajors – 30100 – Alès.

Responsabilité :

La société CREACIRE SARL dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Garantie :

Tous les produits fournis par la société CREACIRE SARL bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivant du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société CREACIRE SARL qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : CREACIRE SARL 22 Rue Mandajors – 30100 – Alès dans un délai de trente jours après livraison.

Litige :

Le présent contrat est soumis au droit français. CREACIRE SARL ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, sauf dispositions légales contraires. Nous tenons à vous informer que, au titre des procédures amiables auxquelles toute difficulté doit être soumise avant saisie des juridictions compétentes, nous pouvons d’un commun accord notamment mettre en œuvre les moyens permis par la directive 2013/11/UE du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation ainsi que ceux issus du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation. En cas de réclamation non résolue à l'amiable par notre Service Clients, et conformément à l’article L612-1 du Code de la Consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation - ou CREACIRE SARL est adhérent, par voie électronique à l’adresse - . Le Service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti. Sauf disposition légale contraire et impérative, tout litige, non résolu au travers d’une procédure amiable est soumis au tribunal compétent du ressort de la Cour d’appel de Nîmes auquel compétence est donnée, même dans le cas d’un référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs.

Droit applicable :

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger, de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il veut commander. La société CREACIRE SARL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger. Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l'application, l'interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.